Mutuelle santé: obligatoire ou pas

Mutuelle santé: obligatoire ou pas

10/26/2020 0 Par Alfred Marquis

Adhérer à une mutuelle santé est obligatoire d’une part et non obligatoire d’autre part. Les salariés ont l’obligation d’adhérer à une mutuelle obligatoire d’entreprise alors que les indépendants ou les non salariés ne sont pas obligés de souscrire une mutuelle. Le mieux c’est de définir votre profil et regarder si vous avez besoin d’une complémentaire santé ou pas.

La mutuelle santé: pour qui et pourquoi?

La mutuelle santé ou complémentaire santé est la garantie pour compléter le régime obligatoire de la sécurité sociale. L’assurance maladie ne prend pas en charge tous les les différents frais de santé: frais dentaires, les dépassements honoraires, le tiers payant, les frais d’hospitalisation… La sécurité sociale rembourse 65% à 75% des dépenses de santé en fonction de la nature de la prestation.

En effet, la mutuelle santé est une couverture complémentaire qui prend en charge intégralement ou presque les frais médicaux non remboursés par la sécurité sociale. Il est donc important d’être souscrit à une complémentaire santé pour faire face aux dépenses importantes.

Par ailleurs, il est important de préciser que la mutuelle et la complémentaire sont deux choses différentes. La mutuelle santé est proposée par une compagnie d’assurance à but non lucratif qui fonctionne grâce à la solidarité de ses membres. Mais la complémentaire santé est une offre proposée par un organisme assureur dont les services proposés sont divers: habitat, automobile …

Il y a deux types de complémentaires santé:

  • Complémentaire santé collective pour les salariés;
  • Complémentaire santé individuelle.

La complémentaire santé collective

La mutuelle santé d’entreprise ou la mutuelle santé collective ou la complémentaire santé d’entreprise est la mutuelle obligatoire pour tous les salariés du secteur privé. C’est une couverture santé proposée par le dirigeant de l’entreprise dès l’embauche.

C’est avantageux pour les salariés parce que l’entreprise prend en charge partiellement ou totalement les cotisations. En plus, la mutuelle d’entreprise promet des garanties optimales.

La complémentaire santé individuelle

La mutuelle santé individuelle ou la mutuelle santé à titre individuel est une couverture santé pour un particulier quand il veut compléter le régime obligatoire de la sécurité sociale. La souscription à cette mutuelle est pour les non salariés et non obligatoire.

Elle s’adresse:

  • Aux étudiants qui ne sont pas couverts par le contrat santé de ses parents;
  • Aux travailleurs indépendants ou TNS;
  • Aux chômeurs;
  • Aux seniors et retraités;
  • Aux fonctionnaires.

Mutuelle santé: une obligation pour les salariés

Depuis 2016, la loi ANI oblige toutes les entreprises du secteur privé de souscrire leurs salariés à la mutuelle obligatoire d’entreprise. C’est la norme à respecter pour que les salariés bénéficient des garanties minimales.

Les avantages de la mutuelle d’entreprise

  • Adhérer au contrat collectif est bénéfique pour l’adhérent.
  • L’entreprise doit prendre en charge au moins 50% des cotisations et le salarié prend en charge le reste. Ce taux de prise en charge par le chef d’entreprise peut aller jusqu’à 100%;
  • Le chef d’entreprise prend en charge le remboursement intégral du ticket modérateur et le forfait journalier hospitalier;
  • Le salarié bénéficie des garanties minimales comme: les frais dentaires, les frais d’optique.

La mutuelle santé n’est pas toujours obligatoire

Cependant, l’adhésion à la mutuelle n’est pas obligatoire dans certains cas.

Si le salarié fait partie des ayants droit d’une autre complémentaire santé d’entreprise obligatoire. Dans ce cas, il peut refuser l’adhésion à la mutuelle santé obligatoire de son entreprise.

Si le salarié est souscrit à une mutuelle santé à titre individuel. Son affiliation peut être repoussée jusqu’à la date d’échéance du contrat individuel.

Si le salarié est bénéficiaire de la CMU-C ou la couverture maladie universelle complémentaire. Cette couverture santé est totalement gratuite et réservée aux personnes avec un faible revenu. Pour bénéficier de cette couverture, la personne doit faire une demande auprès de CPAM ou la caisse primaire d’assurance maladie.

Si le salarié est bénéficiaire de l’ACS ou l’aide au paiement d’une complémentaire santé.

Si le salarié est sous contrat à durée déterminée ou CDD dans un délai de moins de 3 mois. Ce refus est sous certaines conditions. De même s’il travaille dans l’entreprise à temps partiel ou sous contrat de mission.

Les chefs d’entreprise n’ont pas le droit de refuser chaque demande de dispense si elle est légitime. La dispense d’affiliation doit se faire au moment de l’embauche ou pendant la mise en place de la complémentaire santé obligatoire de l’entreprise.

Les avantages d’une mutuelle santé

Les avantages d’une mutuelle santé

Puisque l’assurance maladie ne prend pas en charge tous les frais médicaux en cas de besoin. C’est pour cela qu’adhérer au contrat de santé même si ce n’est pas obligatoire est nécessaire. Ainsi, les frais médicaux non pris en charge par la sécurité sociale sont pris en charge par l’organisme assureur. Ces dépenses de santé comprennent:

  • Les dépassements honoraires;
  • Le forfait journalier pendant l’hospitalisation;
  • Le ticket modérateur pendant les consultations médicales.

Savez-vous qu’il est possible de choisir une mutuelle moins chère tout en étant bien remboursé? Les assureurs comprennent les inquiétudes des assurés et proposent une offre intéressante. Désormais, vous avez la possibilité de bénéficier des remboursements optimaux avec un petit budget.

L’assuré bénéficie des remboursements sur les frais dentaires. C’est un vrai soulagement, car les frais dentaires et les frais d’orthodontie représentent une dépense importante. La complémentaire santé permet de réduire ces frais.

Les frais d’optique font partie des dépenses de santé importantes. Le prix des verres, des lentilles et des montures est élevé surtout s’il s’agit des verres complexes. Parfois l’organisme assureur est en partenariat avec des magasins où vous pouvez jouir des lunettes de qualité à un moindre prix.

Les prothèses auditives sont également remboursées par l’assurance santé. La prise en charge peut aller jusqu’à 100%.

Bénéficier d’une couverture santé permet aux assurés de jouir de différents remboursements comme les cures thermales, l’appareillage, les frais d’hospitalisation…